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Le vaste mouvement de réorganisation des territoires à l’échelle nationale a conduit à la fusion des trois agglomérations de Marne et Chantereine, de Marne-la-Vallée / Val-Maubuée et de la Brie Francilienne au sein de la Communauté d’agglomération Paris – Vallée de la Marne.
Cette nouvelle agglomération, entérinée le 19 octobre 2015 par la Commission régionale de coopération intercommunale (CRCI), a été créée par l’arrêté préfectoral du 27 novembre 2015. Elle regroupe 12 communes et 225 000 habitants sur un territoire de 96 km².
Un établissement de coopération intercommunale
Une communauté d’agglomération est une entité dans laquelle plusieurs communes se regroupent pour réaliser des projets, mettre en œuvre des actions, qu’elles ne pourraient pas assumer seules. Leur coût est ainsi mutualisé et les réalisations bénéficient à l’ensemble des habitants
Les ressources de l’agglomération
La Communauté d’agglomération est dotée de ressources et d’une fiscalité propres. Ses recettes sont de cinq types :
- La fiscalité sur les ménages
L’Agglomération perçoit une partie de la taxe d’habitation (TH), de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) et peut percevoir une partie de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB). Pour ces trois impôts, la partie perçue par l’Agglomération dépend d’un taux voté chaque année par les conseillers communautaires. - La fiscalité sur les entreprises
- La cotisation foncière des entreprises (CFE) assise sur les valeurs locatives des biens immobiliers.
- La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), prélevée selon un barème progressif au-delà de 500 000 euros de chiffre d’affaires annuel.
- L’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)
- La taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM), perçue sur les surfaces commerciales supérieures à 400 m²
Les conseillers communautaires votent un taux d’imposition pour la seule CFE, le taux des trois autres impôts étant fixé par l’État.
- Les dotations de l’État
Pour leur permettre de s’administrer librement, compenser le coût des compétences transférées ou encore les aider à investir, l’État fournit aux collectivités un ensemble de dotations (dotation globale de fonctionnement, dotations compensatrices, dotations spécifiques, etc.). - La participation des usagers à certains services publics
Il s’agit des droits d’entrée ou des tarifs appliqués à certains services payants délivrés par l’Agglomération : assainissement, piscines, etc. - Les emprunts
Ils permettent de financer la réalisation de nouveaux équipements et, plus globalement, les investissements de l’Agglomération